France – Health and safety consultancy services – Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
Est. value
£193,850
Deadline
9 Oct 2026
Published
1 Sept 2026
Region
FRF31
Description
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
CPV codes
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