France – Refuse and waste related services – Collecte, transport, tri et valorisation de déchets
Ville de Gap
Est. value
—
Deadline
22 Oct 2026
Published
22 Sept 2026
Region
FRL02
Description
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
CPV codes
Source: View original notice
Is this tender relevant to your business?
Red Kite monitors every UK and EU public contract and surfaces the ones worth your time — so you only bid on work you can win.