France – Motor vehicles – Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasion - 9 catégories
Conseil Départemental du Nord
Est. value
£1,150,000
Deadline
25 Jun 2030
Published
27 May 2026
Region
FRE11
Description
Appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-6 et R.2124-2 (2°), R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de renouveler le Système d'Acquisition Dynamique actuel qui permet d'acheter des véhicules d'exploitation voirie et autres Directions (Direction Ruralité Environnement, DirCOM, Direction des Bâtiments,...) et du matériel disponibles et/ou d'occasion
CPV codes
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