TED (Tenders Electronic Daily)3d left · 29 Sept 2026
France – Accident and health insurance services – Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Est. value
£300,000
Deadline
29 Sept 2026
Published
28 Aug 2026
Region
FRL03
Description
Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.
CPV codes
Accident and health insurance services
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