France – Consultative engineering and construction services – Prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et de l'adaptation d'établissements recevant du public et de bâtiments d'habitation
Logirep
Est. value
£1,658,600
Deadline
12 Oct 2026
Published
11 Sept 2026
Region
FR105
Description
La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et d'adaptation d'Etablissements Recevant du Public et de Bâtiments d'Habitation. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique
CPV codes
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