TED (Tenders Electronic Daily)2d left · 1 Jun 2026
France – Public road transport services – Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK
EPNAK
Est. value
—
Deadline
1 Jun 2026
Published
28 Apr 2026
Region
FRA
Description
Le présent accord-cadre, via les marchés subséquents conclus sur son fondement, porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicules légers, 5, 7 ou 9 places, autobus, autocars, minicars, véhicules TPMR (transport personnes à mobilité réduite) pour des unités de l'EPNAK, conformément à l'article L2113-6 CCP. Il est alloti en 68 lots. Chaque lot fera ainsi l'objet d'un marché subséquent attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté via de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
CPV codes
Public road transport services
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