France – Guidance and counselling services – Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Conseil Départemental de la Gironde
Est. value
£520,000
Deadline
25 Sept 2026
Published
27 Jul 2026
Region
FRA
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT
CPV codes
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