TED (Tenders Electronic Daily)18d left · 1 Jun 2026
France – Household-refuse collection services – PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
ROANNAIS AGGLOMERATION
Est. value
£3,200,000
Deadline
1 Jun 2026
Published
16 Apr 2026
Region
FRK25
Description
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
CPV codes
Household-refuse collection services
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