France – School meals – Accord-cadre de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes SIE Rochefort-Longvilliers et la commune de Bullion (78)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires des communes de Rochefort-en-Yvelines, Longvilliers et Bullion ainsi que le centre de loisirs de Bullion, par le groupement de commandes dont le SIE Rochefort-Longvilliers est coordonnateur. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-4 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans

CPV codes