France – Accident and health insurance services – Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Commune de Lons-le-Saunier
Est. value
£1,000,000
Deadline
15 Jul 2026
Published
1 Jun 2026
Region
FRC22
Description
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
CPV codes
Source: View original notice
Is this tender relevant to your business?
Red Kite monitors every UK and EU public contract and surfaces the ones worth your time — so you only bid on work you can win.