TED (Tenders Electronic Daily)6d left · 12 Oct 2026
France – Provision of services to the community – Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale
ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
Est. value
—
Deadline
12 Oct 2026
Published
9 Sept 2026
Region
FRA
Description
Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois et peut faire l'objet de 2 reconductions, pour une durée totale de 45 mois. L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum, et avec un maximum sur la durée totale de 450 000,00 Euros TTC.
CPV codes
Provision of services to the community
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