France – Child daycare services – Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Relais Petite Enfance Gâtine-Racan et des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (Sites de Semblançay, Pernay, Saint-Paterne-Racan et Beaumont-Louestault)

Description

La présente procédure de délégation de service public (DSP) a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation du RPE des sites de Semblançay et Saint-Paterne-Racan ainsi que des EAJE de Semblançay, Pernay, Saint-Paterne-Racan et Beaumont-Louestault. Prenant en compte l'ensemble des équipements des sites précités, le délégataire aura pour objectif d'assurer la continuité du service public en proposant un service à chaque famille à la recherche d'un mode de garde et de lui proposer une réponse notamment : - En termes de mode d'accueil collectif et/ou individuel ; - Prenant en compte la spécificité de certains publics comme les enfants porteurs de handicap. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitations qu'il exploitera à ses risques et périls. Toutes les précisions seront apportées au projet de contrat ainsi que dans ses annexes

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