TED (Tenders Electronic Daily)1d left · 5 Jun 2026

France – Non-scheduled passenger transport – Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Est. value

£1,040,000

Deadline

5 Jun 2026

Published

6 May 2026

Region

FRK21

Description

Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires

CPV codes

Non-scheduled passenger transport

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