France – Health insurance services – Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Est. value
£480,000
Deadline
6 Oct 2026
Published
16 Jul 2026
Region
FRK11
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
CPV codes
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