France – Accident and health insurance services – Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Conseil Départemental du Nord
Est. value
£42,000,000
Deadline
27 Apr 2026
Published
16 Mar 2026
Region
FRE11
Description
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
CPV codes
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