TED (Tenders Electronic Daily)4d left · 14 Oct 2026
France – Urban planning services – Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
SYNDICAT DU HAUT RHONE
Est. value
£0
Deadline
14 Oct 2026
Published
14 Sept 2026
Region
FRK27
Description
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
CPV codes
Urban planning servicesOrdnance surveying
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