France – Parts and accessories for vehicles and their engines – Fournitures de pièces de rechange adaptables, d'accessoires et de consommables pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires
Conseil Départemental de la Mayenne
Est. value
£100,000
Deadline
14 Apr 2026
Published
17 Mar 2026
Region
FRG03
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - minimum : 40 000 euro(s)- maximum : 100 000 euro(s)Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
CPV codes
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