TED (Tenders Electronic Daily)25d left · 12 Oct 2026
France – Insurance services – Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
ILLZACH TOWN HALL (MAIRIE D'ILLZACH)
Est. value
£1,290,000
Deadline
12 Oct 2026
Published
21 Aug 2026
Region
FRF12
Description
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
CPV codes
Insurance services
Source: View original notice
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