TED (Tenders Electronic Daily)93d left · 1 Sept 2026
France – Motor vehicle insurance services – Assurance Flotte Automobile
Commune de Villenave d'Ornon
Est. value
£600,000
Deadline
1 Sept 2026
Published
6 May 2026
Region
FRI12
Description
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
CPV codes
Motor vehicle insurance services
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