France – Construction work for crematoriums – Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; • le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; • l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; • l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

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