France – Building installation work – Travaux sur les bâtiments tous corps d'état
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Est. value
£650,000
Deadline
30 Sept 2026
Published
29 Jul 2026
Region
FRD12
Description
Accord-cadre à bons de commandes. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Reconductible tacitement 3 fois. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation
CPV codes
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