France – Liability insurance services – Assurance responsabilité et risques annexes
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Est. value
£1,120,000
Deadline
29 Jun 2026
Published
11 May 2026
Region
FRF31
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
CPV codes
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