France – Public road transport services – Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Description

La présente consultation a pour objet de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de transport en commun routier suivantes : • Commerciales : o Interurbaines correspondant à cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; o Urbaines correspondant à la ligne dite TCC (transport collectif caudrésien) ; • Scolaires correspondant aux doublages scolaires de nos cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; • À la demande, en option. Le périmètre territorial de la délégation de service public (DSP) et la consistance des services délégués sont précisés respectivement aux Annexes 1 à 4 du Contrat. En complément de l’offre de base permettant d’exploiter les lignes commerciales interurbaines, urbaines et les lignes de doublage scolaire, le Candidat présentera une offre avec la possible levée d’option « Transport à la demande » conformément à l’Article 5.2.2.1 du projet de Contrat. Il pourra proposer une offre des options complémentaires conformément à l’Article 5.2.2.2 du projet de Contrat.

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