TED (Tenders Electronic Daily)13d left · 10 Sept 2026

France – Insurance services – Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu

City of Décines-Charpieu (Ville de Décines-Charpieu)

Est. value

£1,156,000

Deadline

10 Sept 2026

Published

21 Jul 2026

Region

FRK26

Description

Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030

CPV codes

Insurance servicesDamage or loss insurance servicesLiability insurance servicesLegal expenses insurance servicesMotor vehicle insurance servicesAccident and health insurance servicesPecuniary loss insurance services

Source: View original notice

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