France – Gas distribution and related services – Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz
MAIRIE DE GRUISSAN
Est. value
—
Deadline
24 Jun 2026
Published
7 May 2026
Region
FRJ11
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
CPV codes
Source: View original notice
Is this tender relevant to your business?
Red Kite monitors every UK and EU public contract and surfaces the ones worth your time — so you only bid on work you can win.