France – Urban planning and landscape architectural services – Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers

Description

Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires mixte exécuté à bons de commande et à marchés subséquents conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT Il est prévu d'attribuer l'accord-cadre à 4 opérateurs économiques maximum, selon le classement des offres. Les modalités d'attribution sont prévues à l'article 4 du règlement de consultation. Le lot n°2 est un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le lot n°3 est un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif

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