France – Cleaning and sanitation services – Accord-cadre nettoyage des locaux, vitrerie et services associés pour les services départementaux - 7 lots
Nord Departmental Council (Conseil Départemental du Nord)
Est. value
£575,000
Deadline
14 Sept 2026
Published
17 Aug 2026
Region
FRE11
Description
Il s'agit est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée initiale de 12 mois pouvant être reconduit 12 mois, 3 fois tacitement. Le lot n°7 est un marché réservé (Article L2113-12 - Code de la commande publique)
CPV codes
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